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Conditions générales de vente valables à partir de 01/03/2013

1 Préambule

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la SASU BOIS LIQUIDE au capital de 1000 € dont le siège est situé : 12 rue GEORGES BLANDON – 78430 Louveciennes - RCS VERSAILLES  539 844 654 (ci-après « BOIS LIQUIDE ») et toute personne désirant utiliser le service mis en place par la EURL BOIS LIQUIDE sur le site Internet www.lame-composite.com (ci-après le(s) « Client(s) »).

Les Clients et BOIS LIQUIDE y adhèrent sans réserve et le fait d'envoyer une commande à BOIS LIQUIDE en utilisant le service visé ci-dessus vaudra pour le Client manifestation de cette adhésion. Aucune des clauses portées sur les bons de commandes ou sur les correspondances qui parviennent à BOIS LIQUIDE de la part des Clients ne peut en conséquence y déroger sauf stipulation contraire incluse en terme exprès et précis dans le texte des offres ou des acceptations de BOIS LIQUIDE.

Toute personne visitant le site Internet www.lame-composite.com (ci-après le « Site ») peut prendre connaissance de présentes conditions générales de vente disponibles sur le Site.

Les photos et descriptifs des produits présentés sur ce Site n'ont pas de valeur contractuelle.

2 Formation du Contrat

Le contrat de vente entre BOIS LIQUIDE et le Client n'est parfait que par l'acceptation par BOIS LIQUIDE de la commande du Client.

Afin de passer la commande le Client doit remplir l'ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique disponible à l’adresse suivante :http://www.lame-composite.com/devis/  sur le Site et sélectionner des produits.

Il est expressément prévu que les offres faites par les agents de BOIS LIQUIDE ou oralement constituent engagement de la part de BOIS LIQUIDE qu'autant qu'elles auront été confirmées par écrit sous forme de bon de commande.

BOIS LIQUIDE ne s’engage définitivement qu'après réception du bon de commande dans les conditions prévues à l’article 3 des présentes.

3 Bon de Commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les produits qu’il désire commander et d’envoyer une demande de devis à BOIS LIQUIDE (la rubrique « Devis »).

BOIS LIQUIDE adresse au Client un bon de commande pré-rempli correspondant à sa commande. Ce bon de commande permet au Client de connaître les coûts afférents aux produits choisis et le prix total de la commande.

Le Client souhaitant effectuer la commande doit renvoyer le bon de commande signé par ses soins et l’accompagner du paiement de la totalité du prix déterminé par BOIS LIQUIDE dans ce bon de commande.

4 Paiement

Le Client doit effectuer le paiement uniquement en euro soit :

- par virement bancaire sur le compte :

SASU BOIS LIQUIDE à : SOCIETE GENERALE PARIS PASSY

Code Banque : 30003 Code Guichet : 03110

Compte : 00020968199 Clé RIB : 53

IBAN: FR76 3000 3031 1000 0209 6819 953

BIC: SOGEFRPP

- par chèque bancaire à l’ordre de SASU BOIS LIQUIDE dûment rempli, signé et envoyé à l’adresse ci-après :

BOIS LIQUIDE 12, rue Georges Blandon, 78430 Louveciennes

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques tirés sur une banque domiciliée en France.

5 Délais de Livraison

Il est expressément prévu que la date de livraison annoncée au jour de la commande a un caractère purement indicatif. L’heure et la date effectives de la livraison seront précisées et confirmées par un transporteur choisi par BOIS LIQUIDE (ci-après le « Transporteur ») dans les conditions suivantes :

· le Transporteur prendra contact avec le Client environ une semaine avant le jour de la livraison ;

· le Transporteur conviendra avec le Client d’une demi-journée de la livraison et lui précisera un créneau horaire quelques heures avant la livraison (en fin d’après-midi pour une livraison le lendemain matin ou en fin de matinée pour une livraison l’après-midi).

6 Lieu de Livraison

Le lieu de livraison de la marchandise est convenu préalablement par le Transporteur et le Client et peut être:

- soit chez notre transporteur situé en Ile de France,

- soit à l'adresse indiquée par le Client et selon les conditions suivantes:

> Le lieu de livraison de la marchandise doit être conforme aux paramètres de livraison que le Client a décrit sur le Site et accessible à un camion (poids et dimensions maximum : 44 tonnes, longueur 16 m, largeur 3 m et hauteur 4,10 m).

> Lors de la prise de rendez-vous avec le Transporteur, celui-ci envoie un email ou un SMS au Client afin de vérifier les paramètres et la faisabilité de la livraison et de convenir d’un rendez-vous.

> En cas d’impossibilité de livraison en limite de la propriété du Client, le Transporteur convient avec le Client d’un nouveau point de livraison (au plus proche accessible).

> La livraison s’effectue devant l’immeuble du Client ou au pied de cet immeuble en une seule fois (livraison sur trottoir ou accotement en limite de propriété).

> Si pour quelque raison que ce soit, le Client laisse ou fait entrer le Transporteur, le camion, un engin de manutention ou le chauffeur dans sa propriété, cette action sera sous la seule et entière responsabilité du Client. Tous les dégâts occasionnés par ces derniers seront à la charge du Client de même que les éventuels frais de remorquage en cas d’immobilisation du camion ou de l’engin de manutention dans sa propriété.

> En cas d’absence imprévue du Client ou si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement le déchargement de la marchandise, le Transporteur est en droit d’annuler la livraison. Dans ce cas les frais de retour de la marchandise seront entièrement à la charge du Client et la marchandise sera mise à sa disposition dans l’entrepôt de notre transporteur en Ile de France pendant 15 jours à compter de la date de retour du camion. Seul le Transporteur est habilité à décider du lieu le plus propice au déchargement pour garantir le maximum de sécurité.

> Le jour et l’heure même de la livraison, après avoir effectué le contrôle de la marchandise livrée, le Client s’oblige à signer un bon de livraison ou de transport attestant la réception d’une marchandise conforme.

> Le Client peut donner procuration à un tiers pour effectuer la réception de la marchandise. Cette procuration doit être obligatoirement rédigée par écrit, être datée et signée par le Client et contenir le nom, le prénom et la date de naissance du Client et du mandatée majeur.

> En cas de marchandise jugée non conforme (casse, choc, avarie, manquant, erreur de produit ou de couleur), le Client doit émettre des réserves circonstanciées sur le bon de livraison ou de transport. Il a la possibilité soit de refuser la marchandise, soit de l’accepter. En cas d’acceptation par le Client de la marchandise livrée, il s’oblige à restituer au Transporteur les pièces non-conformes à BOIS LIQUIDE qui, à son tour, fournira les pièces manquantes ou défectueuses dans les meilleurs délais sans coût de livraison supplémentaire.

7 Garantie.

BOIS LIQUIDE garantit à l'acheteur que, pour une période de vingt-cinq ans en utilisation privée (résidentielle) et dix ans en utilisation commerciale à partir de la date d'achat et dans les conditions d'usage normal et d'entretien régulier, les lames en bois composite BOIS LIQUIDE ne formeront pas d’échardes et ne feront pas l'objet de dommages structuraux dus aux attaques de champignons, d'insectes xylophages ou de termites. La garantie BOIS LIQUIDE n’est pas applicable dans les cas suivants, ou les dommages sont dus:

> à une mauvaise installation des lames en composite BOIS LIQUIDE et le non respect des principes de stockage et entretien préconisés par SASU BOIS LIQUIDE. Le guide d’installation est fourni à l’acheteur au moment de l’achat et également téléchargeable sur le site www.lame-composite.com

> à l'utilisation des lames en composite BOIS LIQUIDE au-delà d'un usage normal (terrasse et claustra) , pour une application autre que celle prévue par EURL BOIS LIQUIDE ou en utilisant les fixations et les accessoires autres que fournis par BOIS LIQUIDE et non conformes au lames en composite BOIS LIQUIDE

> aux mouvement, déformation, l'effondrement ou le tassement du sol ou de soubassement sur lequel les terrasses et claustra BOIS LIQUIDE sont installées.

> en cas de force majeure, catastrophe naturelle, inondation, tremblement de terre etc.;

Les produits en bois composite BOIS LIQUIDE ne sont pas garanties contre les variations  naturelles de la couleur et teintes dues à l’exposition aux UV.

Dans le cas ou la garantie des lames BOIS LIQUIDE sera applicable, l’acheter doit avertir BOIS LIQUIDE par lettre recommandée en y joignant la facture d’achat. BOIS LIQUIDE se réserve le droit de vérification et validation de défaut stipulé dans la lettre. Après la validation BOIS LIQUIDE procèdera comme suit:

soit au remplacement des produits BOIS LIQUIDE défectueux par des produits identiques ou similaires, soit au remboursement d’une part de prix payé par l’acheteur pour la(les) pièce(s) défectueuse(s). BOIS LIQUIDE se réserve le droit exclusif du choix de l’option à prendre. Les frais de livraison et l’installation ne seront pas couverts par la présente garantie.

8 Déclaration du Client

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation spéciale parentale lui permettant de conclure le présent Contrat.

9 Retour de Marchandises

À moins qu'il n'en soit convenu autrement entre le Client et BOIS LIQUIDE, les marchandises fournies et acceptées ne sont pas reprises.

10 Protection des Données Personnelles

BOIS LIQUIDE s’engage à protéger les données qui sont personnelles au Client. Toutes les données personnelles concernant le Client que BOIS LIQUIDE a recueilli sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

11 Loi et Tribunal Compétent

Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations par la loi française.

Toute contestation qui pourrait survenir entre BOIS LIQUIDE et le Client à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente devra être soumis au règlement à l’amiable.

À défaut d’accord amiable entre BOIS LIQUIDE et le Client, les tribunaux de VERSAILLES auront la compétence exclusive même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et ce, nonobstant toutes clauses contraires.